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Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulie · Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulie Art. 16

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Van krachtOfficiële tekst

En cas d'accord entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux articles 13 à 15 peut être portée au maximum à dix jours.