Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulie Art. 1

Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de puéricultrice et de puéricultrice hors classe.