Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92 Art. 18
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois poursuivent leur détachement pour la durée restant à courir et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions des articles 16 et 17.