Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et · Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et Art. 9

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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.