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Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et · Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.

Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note, fixée par le jury, inférieure à 7 sur 20.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2024-05-17