Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et · Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et Art. 3

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Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 modifié susvisé.