Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures · Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures Art. 1 ← Vorige · Art. 2 Inhoud