Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site interne · Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site interne Art. 8

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Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.