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Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 · Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 Art. 23

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.