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Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par l · Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP »

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par l Art. 1

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Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP » est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.