Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exp · Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exp Art. 3 Van krachtOfficiële tekst L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →