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Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitement · Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013

Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitement Art. 5

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Les informations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont conservées sur la durée exigée par la réglementation communautaire.

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