Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitement Art. 1

Est autorisée la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la mise à disposition des usagers de l'administration du « service dématérialisé de la gestion du FSE » via un portail nommé « ma démarche FSE ». Ce portail poursuit les finalités suivantes :

- faciliter l'accès et simplifier la gestion du Fonds social européen en France ;

- améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;

- faciliter le traitement et la prise en charge des demandes et des réalisations par les services gestionnaires concernés ;

- faciliter l'élaboration des traitements de données des demandes de subvention ;

- mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;

- accélérer le traitement du versement du Fonds social européen aux bénéficiaires ;

- faciliter les contrôles croisés entre les fonds européens conformément à la réglementation communautaire.