Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contrib · Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contrib Art. 3

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Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.