Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre · Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre Art. 12

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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.