Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les commissions d'évaluation technique et pédagogique instituées par l'article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions

Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités d'élection de Art. 15

Titre II : FONCTIONNEMENT

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.