Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Art. 6

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l'égalité des territoires et le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.