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Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif des Arbailles (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura Art. 1

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Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif des Arbailles" (zone spéciale de conservation FR 7200752) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aussurucq, Bussunarits-Sarrasquette, Béhorléguy, Camou-Cihigue, Hosta, Lecumberry, Mendive, Musculdy, Ordiarp, Ossas-Suhare, Saint-Just-Ibarre.