Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiè · Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiè Art. 6

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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.