LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et · LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1)

LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et Art. 7

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Le solde créditeur du compte spécial « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », clos au 1er janvier 2013, est arrêté au montant de 415 821,84 €.