Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut pa · Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut pa Art. 6

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Les membres du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense qui ont opté pour le maintien dans ce corps en application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense sont reclassés, à la date prévue au I de cet article, selon les tableaux de correspondance suivants :

ANCIENNE SITUATION

Infirmier civil de soins généraux

de classe normale

NOUVELLE SITUATION

Infirmier civil de soins généraux

de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION

Infirmier civil de soins généraux

de classe supérieure

NOUVELLE SITUATION

Infirmier civil de soins généraux

de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise