Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particu Art. 30
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les infirmiers stagiaires, intégrés dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense en application des articles 28 et 29, poursuivent leur stage dans les conditions prévues à l'article 5.
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- Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particu Art. 28
- Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particu Art. 29
- Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particu Art. 5