Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon · Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon Art. 14

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Les modalités d'exécution des différentes missions du contrôle général des armées et les détails de son organisation et de son fonctionnement sont précisés par instruction particulière.