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Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon · Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le contrôle général des armées est dirigé par un contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, qui dirige également le corps militaire du contrôle général des armées et en assure la gestion et l'administration.

Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint, contrôleur général des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-01-01