Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du Art. 3

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- les ministres chargés du travail et de l'emploi, ou leur représentant ;

- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,39 % de femmes et de 29,61 % d'hommes