Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation g Art. 11
Chapitre IV : Rapport de stage et période de professionnalisation
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2016-01-28