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Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation g · Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation g Art. 11

Chapitre IV : Rapport de stage et période de professionnalisation

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2016-01-28