Arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation génér Art. 4
Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2020-01-01