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Arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation génér Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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  • En vigueur depuis le 2020-01-01