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Arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation génér · Arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation génér Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'examen professionnel prévu au 3° de l'article R. 423-71 du code de la recherche en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l' Université Gustave Eiffel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-06-25