Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'élection des représent Art. 5

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin. Il est assuré par le bureau de vote institué auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Ce bureau de vote comprend :

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;

- un délégué de chacune des listes.