Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'élection des représent Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La liste électorale est affichée dans les locaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que dans les locaux de chacune des administrations gestionnaires d'administrateurs civils.