Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée Art. 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, le 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.