Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée Art. 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.