Arrêté du 22 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité f · Arrêté du 22 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire et des vacations des membres et rapporteurs du comité de suivi des retraites

Arrêté du 22 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité f Art. 1

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Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article R. 114-6 du code de la sécurité sociale et allouée au président et aux autres membres du comité de suivi des retraites est fixé à 800 euros mensuels pour le président et 400 euros mensuels pour les autres membres.