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Arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anc · Arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015

Arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anc Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

ANCHOIS

Engraulis encrasicolus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

225

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

147

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

65

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

51

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 850

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

755

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

18

Total

4 120