Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité d Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité d Art. 2 ← Vorige · Art. 2 Inhoud