Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation Art. 16

Chapitre III : Dispositions communes

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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.