Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement a Art. 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ). La collecte se déroulera auprès de 5 000 jeunes adultes de 18 à 24 ans ainsi qu'auprès de leurs parents.