Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission · Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission Art. 31

Titre III : FONCTIONNEMENT

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Lorsque la commission évoque la situation d'un représentant du personnel siégeant en tant que titulaire, il est fait appel au représentant suppléant ou, à défaut, à un autre représentant suppléant appartenant à la même liste.