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Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission · Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission Art. 21

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

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Il est attribué à chacune des listes constituées un nombre de sièges de représentants suppléants identique à celui des titulaires élus.