Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar · Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar Art. 10

Titre II : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

Van krachtOfficiële tekst

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 7,8 et 9 du présent arrêté.

Verwijst naar

Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar Art. 7
Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar Art. 8
Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar Art. 9