Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolar Art. 1

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2014-2015, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime.