Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes m Art. 2

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.

La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://www.social-sante.gouv.fr.