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FR · Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapi

Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Inhoud

  1. Art. 3
  2. Art. 4