Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les circonscriptions consula Art. 1

Les circonscriptions consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à New Delhi

Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, du Jammu-et-Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, d'Uttar Pradesh, d'Uttarakhand ;

Territoires de Chandigarh et de Delhi ;

L'ensemble du territoire de la République démocratique fédérale du Népal.

Consulat général de France à Bangalore

Etats du Karnataka, de l'Andhra Pradesh et du Telangana.

Consulat général de France à Calcutta

Etats du Bengale-occidental, du Bihar, du Jharkhand, d'Odisha, du Sikkim, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh ;

L'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan.

Consulat général de France à Bombay

Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Chhattisgarh, du Maharashtra ;

Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.

Consulat général de France à Pondichéry

Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;

Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), du Lakshadweep, des îles Andaman et Nicobar.