Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, aut · Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, aut Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015. ← Vorige · Art. 12 Inhoud Art. 14 · Volgende →