Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° · Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le décret du 2 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

Verwijst naar

  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 10
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 11
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 12
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 13
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 14
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 15
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 2
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 3
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 4
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 5
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 6
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 7
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 8
  • Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 9