Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume » (zone spéciale de conservation FR 9301606) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune suivante : Cuges-les-Pins ;
- dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Mazaugues, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Zacharie, Signes.
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- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 3
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