Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admi Art. 12
Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
Le nombre de passagers admissibles autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible, à l'extérieur des locaux du navire. Il comporte, le cas échéant, la répartition des passagers dans les différentes catégories de locaux et les zones non autorisées.