Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine aval » (zone spéciale de conservation FR 2300123) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 et les dix-sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département de la Seine-Maritime, sur une partie du territoire des communes suivantes : Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Canteleu, Caudebec-en-Caux, Hautot-sur-Seine, Heurteauville, Hénouville, Jumièges, La Londe, La Mailleraye-sur-Seine, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Quevillon, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Wandrille-Rançon, Le Trait, Le Val-de-la-Haye, Vatteville-la-Rue, Villequier, Yville-sur-Seine ;
- dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Barneville-sur-Seine, Caumont, Le Landin, Saint-Ouen-de-Thouberville.
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- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 3
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