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Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 po · Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 po Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.